Urbanisme
URBYCOM accompagne les communes et les intercommunalités dans la conception de leur document de planification : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et de tout autre document d’urbanisme.
Un pôle urbanisme
Notre pôle dédié à l’urbanisme offre une expertise juridique adaptée et personnalisée tout au long des procédures d’élaboration des documents de planification. Nous nous engageons également dans les différentes procédures d’évolution des documents de planification et en assurons le suivi.
Outre les procédures relevant de l’élaboration ou de l’évolution des documents d’urbanisme, nous intervenons également dans le cadre de diverses procédures réglementaires tel que :
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le suivi précontentieux,
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les concessions d’occupation du domaine public,
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les plans de mobilité simplifiés,
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les études de densification et de diagnostic foncier,
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les études loi Barnier,
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les déclarations d’utilité publique et enquêtes parcellaires,
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les rapports relatifs à l’artificialisation des sols,
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etc.
Les documents de planification réalisés font ensuite l’objet d’une numérisation sur le Géoportail de l’urbanisme, celui-ci offrant un accès centralisé, permanent et immédiat des documents sur le portail consultable par tous.
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Nous intervenons donc sur 4 compétences liées à l’urbanisme :
URBYCOM : une équipe pluridisciplinaire
Notre pôle Urbanisme est composé d’une équipe de personnes pluridisciplinaires comprenant : juristes spécialisés en droit de l’urbanisme et de l’environnement, urbaniste, cartographe, paysagiste, spécialiste en mobilité et technicien en système d’information géographique.
Nous mettons ainsi tout en œuvre pour vous accompagner sur l’ensemble des enjeux de votre commune.
