Numérisation des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme
Dans le cadre du développement des relations entre les citoyens et les autorités publiques, des normes concernant l’environnement ont été adoptées.
Parmi ces dernières, il a été choisi d'instaurer une numérisation et un archivage électronique des données géographiques du territoire et de les rendre accessibles aux citoyens. En effet, l'ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010, ratifiée par la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011, a transposé sur le plan législatif plusieurs directives européennes relatives à l'environnement et notamment la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive « INSPIRE » (Infrastructure for Spatiale Information in Europe), qui vise à établir une infrastructure d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement. A ce titre, l’ordonnance a ajouté au titre Il du livre 1er du code de l’environnement un chapitre VII intitulé « De l'infrastructure d'information géographique », introduisant les nouveaux articles L. 127-1 à L. 127-10 dans ce code.
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Le GPU est un portail internet officiel pour rassembler et rendre accessible à tous, sur tout le territoire national l’ensemble des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique dématérialisés, c’est-à-dire les documents qui réglementent les droits d’aménager et de construire.
En d’autres termes, le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :
- Documents d’urbanisme (DU),
- Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT),
- Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) – Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi),
- Cartes communales (CC),
- Servitudes d’Utilité Publique (SUP)...
Les informations y sont régulièrement actualisées libres d’accès et gratuites consultables par tous les citoyens, les professionnels de l’urbanisme et les autorités compétentes.
Le bureau d’études URBYCOM met sous format électronique ces documents en conformité avec le standard mis en place par le Conseil National d’Information Géographique et ce dans la dernière version en vigueur.
