La connaissance du territoire sur de nombreuses communes des Hauts-de-France et partout en France ainsi que la pluridisciplinarité de notre équipe sont des atouts majeurs pour vous assurer une assistance et une expertise juridique adaptée et personnalisée tout au long de la procédure d’élaboration de votre document de planification.

Accompagnement sur chaque pièces 

Notre équipe intervient à chaque étape de l’élaboration du PLU(i) et allie technique et savoir-faire pour la réalisation de chaque pièce.

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Emilie SARAPATA

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

e.sarapata@urbycom.fr

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Diagnostic et Rapport de présentation

L’objectif de cette partie est d’esquisser le « profil » du territoire et d’en définir les enjeux et contraintes. Cette analyse est à la fois thématique, transversale et territoriale. Elle doit permettre de définir les pressions subies par le milieu et de hiérarchiser les enjeux.

Le contenu du rapport de présentation des PLU(i) est détaillé à l’article L.151-4 du code de l’Urbanisme. Le diagnostic n’en constitue qu’une partie. L’autre partie, que l’on peut définir de manière générale comme les justifications et les incidences du projet, est garante de la sécurité juridique du document.

Le diagnostic repose sur une analyse de l’ensemble des thématiques présentes au sein d’un document de planification, avec des cartographies détaillées, des graphiques, des illustrations, sur la base des données disponibles, notamment SIG.

Le projet d’aménagement et de développement durables

Il reprend les politiques d’aménagement et orientations générales portées par la collectivité. Il s’agit de définir ensemble les projets, qu’ils soient urbains, économiques, environnementaux…C’est-à-dire dans toutes les composantes de l’aménagement du territoire, à partir de l’analyse issue du diagnostic transversal. Ces projets seront le résultat de la confrontation entre projet politique, nécessités et obligations (provenant en majorité des documents supra communaux et du contexte législatif).

Orientations d’aménagement et de programmation

Elles définissent les intentions d’aménagement de la collectivité par l’encadrement de ses futurs projets urbains. En ce sens, des sites d’études sont retenus pour élaborer des principes d’aménagement. Ces orientations permettent d’affiner le projet de la collectivité par le biais de la mise en application des principes du PADD. Il s’agit, a minima de l’ensemble des zones 1AU déterminées dans le toutes vocations confondues (habitat, économie, équipement…), mais également sur d’autres sites :

  • Des friches,

  • Des dents creuses stratégiques,

  • Certaines entrées de villes/villages.

Tout autre site pertinent sur lequel la collectivité souhaite fixer des principes d’aménagement.

Règlement

Il édicte les prescriptions applicables à l’affectation des sols et à la destination des constructions ainsi que les mesures particulières relatives aux risques et aux enjeux du territoire à préserver. Cette phase se veut particulièrement pédagogique pour permettre, notamment aux élus, d’appréhender au mieux les alternatives réglementaires proposées en matière de droit des sols. Notre connaissance en la matière permet d’assurer un règlement adapté au contexte territorial et facilement applicable.

Cette phase est également le moment de trouver les outils juridiques permettant la traduction politique en termes d’aménagement et d’urbanisme : volonté de rééquilibrer les mixités dans l’occupation des logements, préservation d’éléments du patrimoine (bâti ou naturel comme les alignements d’arbres et de haies par exemple), action en faveur du commerce de proximité, objectifs de densité, protection des chemins piétonniers existants, identification des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination…, en lien avec l’élaboration du plan de zonage.

Zonage

Le zonage consiste dans le découpage du territoire couvert par les PLU(i) en zones, auxquelles s’appliquent les prescriptions d’urbanisme figurant dans la partie écrite du règlement. Il délimite pour cela les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

Le plan de zonage traduit les options d’aménagement définies dans le PADD.

Et l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale vise à une amélioration de la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme au travers d’une démarche plus structurée. Elle implique également une information renforcée du public. Elle place la collectivité en responsabilité vis-à-vis de l’intégration des enjeux environnementaux dans son document d’urbanisme.

L’évaluation environnementale est désormais obligatoire lors de l’élaboration ou de la révision d’un document d’urbanisme, en vertu de l’article R.104-11 du code de l’urbanisme (décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021).

Pour être optimale, l’évaluation environnementale doit être réalisée en même temps que le document d’urbanisme et approfondie au fur et à mesure que les orientations se précisent. En ce sens, nous proposons une étude réalisée conjointement avec la procédure de PLU(i), afin de tenir compte en amont des conclusions de l’évaluation environnementale.

C’est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet, proportionnée à l’importance du projet, plan, aux effets de sa mise en œuvre, ainsi qu’aux enjeux de la zone considérée.

Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet, plan ou programme et de prévenir ses conséquences dommageables sur l’environnement. Cette analyse comporte 

  • un état des lieux de l’environnement,  

  • une analyse des impacts prévisibles,  

  • une justification des choix par rapport aux variantes envisageables,  

  • les mesures pour éviter, réduire voire compenser,

  • les incidences sur l’environnement,

  • et un résumé non technique.

Dans le cadre de l’élaboration des PLU(i), nous proposons un état initial de l’environnement renforcé, en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document.  Cette étape a pour objectif d’identifier les secteurs à enjeux, nécessitant une vigilance particulière.

Pour cela, URBYCOM possède en interne les compétences techniques en biodiversité (enjeux écologiques et Natura 2000), en hydraulique et zones humides (enjeux relatifs à l’eau).

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Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

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