Procédures d’évolutions des documents d’urbanisme

Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut nécessiter une modification pour plusieurs raisons, notamment :

Évolution des besoins : Les besoins en développement urbain peuvent évoluer avec le temps en raison de la croissance démographique, des changements économiques, ou des préoccupations environnementales. Une modification du PLU peut être nécessaire pour adapter la planification urbaine à ces nouvelles réalités.
Nouvelles réglementations : Les lois et règlements en matière d'urbanisme peuvent changer, et un PLU doit être mis à jour pour se conformer aux nouvelles réglementations. Par exemple, des modifications législatives ou des directives gouvernementales peuvent imposer des exigences différentes en matière de zonage, de densité de construction, d'accessibilité ou de normes environnementales.
Impacts environnementaux : Des préoccupations environnementales, telles que la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, ou la prévention des risques naturels (inondations, glissements de terrain, etc.), peuvent nécessiter des ajustements dans le PLU pour mieux répondre à ces enjeux.

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Emilie SARAPATA

Cheffe de projet urbanisme réglementaire / responsable de pôle, juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement

e.sarapata@urbycom.fr

Projets d'urbanisme spécifiques : L'émergence de projets spécifiques, tels que la construction de nouvelles infrastructures, de quartiers résidentiels ou de zones industrielles, peut nécessiter une modification du PLU existant pour accommoder ces développements.
Demandes des citoyens ou des propriétaires fonciers : Les demandes des citoyens ou des propriétaires fonciers pour changer le zonage de leurs terrains ou pour permettre des utilisations spécifiques peuvent conduire à des modifications du PLU, généralement après un processus d'examen et de consultation publique.
Erreurs ou incohérences : Il peut y avoir des erreurs ou des incohérences dans le PLU existant qui doivent être corrigées pour assurer la cohérence et la conformité.
Objectifs d'aménagement à long terme : Les objectifs à long terme d'une municipalité en matière d'aménagement du territoire peuvent évoluer, et la modification du PLU peut être nécessaire pour refléter ces changements de vision.

Il est important de noter que toute modification du PLU doit suivre un processus législatif ou réglementaire spécifique, qui peut varier d'une juridiction à l'autre. Elle doit également être précédée d'une consultation publique et peut nécessiter l'approbation des autorités locales ou régionales compétentes.

Ainsi, nos experts d’URBYCOM sont à disposition pour vous accompagner dans cette démarche partout en France.

Quelles sont les différentes procédures d’évolutions de votre document ?

Reposant sur des modalités procédurales souples, la procédure de révision allégée permet d’entreprendre la révision de certains éléments du PLU(i) (réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière, réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisances …).

La procédure de révision générale vise à effectuer une révision large et complète du PLU(i) (changement des orientations du PADD, ouverture de l’urbanisation pour une zone à urbaniser …).

Cette procédure de déclaration de projet conduit à la mise en compatibilité des orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU(i) avec un projet d’intérêt général envisagé par la collectivité.

La modification de droit commun du PLU(i) permet de modifier et faire évoluer le règlement écrit et graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le programme d’orientations et d’actions (POA) pour les PLU(i) après enquête publique.

Cette procédure rapide vise à la modification du PLU(i) après simple mise à disposition du public.

Cette procédure vise à la modification du contenu des annexes du PLU(I) (report en annexe d’un plan de servitude d’utilité publique…).

Ayant lieu tous les six ans après délibération portant approbation, révision complète ou modification du PLU(I), cette procédure a pour objectif d’analyser les résultats de l’application du PLU(I) dans le temps à savoir (efficacité et sa pertinence au regard des enjeux territoriaux de la collectivité).

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