Etude d’impact environnemental
Nous proposons de réaliser des dossiers d’examen et les études d’impacts au cas par case en fonction des projets de construction ou d’aménagement : création d’aires de stationnement, ouverture de terrains de camping, équipements sportifs, culturels ou de loisirs, le boisement et le déboisement…
URBYCOM vous accompagne dans vos dossiers d'examen et études d'impact
En effet, les opérations d’aménagement sont réglementées par le Code de l’Environnement selon notamment le tableau annexé à l’article R122-2 du CE.
Nous accompagnons les projets soumis à cette réglementation environnementales qui couvrent 48 catégories de projets comme les dépôts de permis de construire ou d’aménager, la création d’aires de stationnement, l’ouverture de terrains de camping, d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs, le boisement et le déboisement…
Nos équipes sont compétentes pour réaliser le dossier d’examen au cas par cas ainsi que les études d’impact.
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Nos services
Nous vous proposons donc différentes études :
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Dossier de demande d’examen au cas par cas ;
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Etude d’impact ;
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Réponse à l’avis MRAE ;
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Accompagnement pendant l’enquête publique ou la participation du public par voie électronique (PPVE) ;
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Dossier d’Autorisation Environnementale.
Nous conseillons les maîtres d’ouvrage sur les études nécessaires à la complétude des dossiers comme les études sur les milieux physiques et risques (étude géotechnique, étude de pollution des sols et des eaux…), les études sur le milieu naturel, les études acoustiques et de mobilité, les études de pollution atmosphériques et bilan des GES (Gaz à Effet de serre), les études de potentiels en ENR (Energies renouvelables) ou étude de densité.
L’étude d’impact peut être enclenchée par le simple seuil du tableau annexé au R122-2 ou suite à la décision de la procédure de demande d’examen au cas par cas. Elle peut aussi être associée à un dossier d’autorisation environnementale.
